Conditions Générales de Vente

Notre objectif : vous livrer un site de qualité professionnelle en 48H, à prix modique et sans effort de votre part. Les dispositions décrites dans cette page nous permettent de vous garantir ce service dans les meilleures conditions.

Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Castimedia (ci-après dénommée “la Société”), opérant sous l’appellation commerciale 48HWEBMAKER.COM, et ses clients (ci-après dénommés “le Client”) concernant la prestation de services de création et de livraison de sites internet.

Description du Service

La Société propose la conception et la livraison d’un site internet fonctionnel livré dans un délai idéal de 48 heures ouvrables, sous réserve de la validation du paiement ainsi que de la réception de tous les éléments nécessaires (incluant la description rapide de l’entreprise et de son offre sous la forme de textes et images) fournis par le Client via le site 48hWEBMAKER.COM.

Processus de Commande

  • Le Client est tenu de fournir tous les éléments demandés (informations de contact, descriptif sommaire de son entreprise et de son offre) pour la réalisation du site internet.
  • Le délai de 48 heures, en période de journées ouvrables, débute à compter de la réception de la confirmation du paiement et de tous les éléments nécessaires par la Société.
  • La Société informera le Client par courriel à la réception du paiement et dès que le site sera prêt à être livré.

Livraison

  • La livraison du site internet se fait en ligne, à l’adresse URL temporaire transmise par la Société et communiquée par un moyen électronique approprié (email). Le site pourra alors être migré chez un autre hébergeur ou bien rendu accessible à l’adresse (nom de domaine) validée avec le Client lors des échanges avec l’équipe technique de la Société.
  • Le Client est responsable de la vérification de la conformité du site livré avec sa commande et doit notifier la Société en cas de non-conformité dans les 7 jours au plus tard suivant la livraison.

Modifications et Corrections

  • La Société s’engage à effectuer des corrections mineures sans frais supplémentaires si les erreurs sont signalées dans un délai de 7 jours suivant la livraison.
  • Toute modification majeure (ex: changement de mise en page) ou additionnelle (ex: ajout d’une fonctionnalité e-commerce, d’un système de réservation en ligne par calendrier) sera sujette à des frais supplémentaires et fera l’objet d’un accord préalable entre la Société et le Client.

Propriété Intellectuelle

  • Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur tous les éléments fournis à la Société pour l’exécution de la commande.
  • La Société conserve la propriété intellectuelle du design et du code source du site internet jusqu’au paiement intégral de la prestation.

Responsabilité

  • La Société ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à un manque ou à une mauvaise communication des éléments nécessaires par le Client.
  • La Société ne saurait être tenue responsable des pertes de données, dommages indirects ou tout préjudice résultant de l’utilisation du site internet livré.

Tarification et Paiement

  • Les tarifs de la prestation sont indiqués sur le site 48hWEBMAKER.COM.
  • Le paiement est exigible en totalité à la commande ou sous la forme d’abonnement mensuel, tel que décrit sur le site 48HWEBMAKER.COM.

Annulation et Remboursement lors de la phase de Commande

  • La commande peut être annulée par le Client dans les 24 heures suivant la passation de la commande, sous réserve d’une notification écrite à la Société.
  • Aucun remboursement ne sera effectué une fois la période d’annulation de 24 heures écoulée.

Droit Applicable et Juridiction

  • Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la Société (tribunal de commerce de Meaux en Seine et Marne).

Clause de Validation et de Modification des Contenus

  • Validation et Acceptation des Contenus : Les textes et contenus produits par la Société sont soumis à l’approbation du Client. Il appartient au Client de les examiner et de les valider.
  • Responsabilité du Client sur le Contenu : Après la livraison du site au Client, la Société est dégagée de toute responsabilité relative aux erreurs ou contenus inappropriés. La responsabilité incombe au Client, qui doit vérifier et corriger tout contenu inadéquat. La correction pourra être réalisée par ses soins ou par l’équipe technique de la Société, sous réserve que ces modifications mineures soient transmises dans le délai de 7 jours après la livraison du site. Le Client dispose d’un droit à un maximum de deux cycles de révision, incluant la modification des textes, visuels et de la maquette. Chaque cycle de révision doit être demandé dans un délai de 7 jours suivant la réception des éléments concernés.
  • Modification et Mise à Jour des Contenus : Le Client a un accès à l’interface d’administration pour les mises à jour ou modifications des contenus. La Société ne procédera pas elle-même à la mise à jour des contenus, sauf dans le cadre d’un contrat de maintenance annuel ou forfait d’intervention ponctuelle spécifiquement conclu. Cependant, la Société fournit un support illimité par email pour accompagner le Client dans l’utilisation de l’interface d’administration et dans la réalisation des mises à jour ou modifications.

Clause de Satisfaction ou Remboursement (« garantie Satisfait ou Remboursé »)

a. Garantie de Satisfaction : 48Hwebmaker s’engage à fournir un service de qualité optimale. Si, pour une raison quelconque, le Client n’est pas entièrement satisfait du site web livré, il est éligible à notre garantie “satisfait ou remboursé” sous certaines conditions décrites ci-dessous.

b. Période de Réclamation : Cette garantie est valable pour une période de 7 jours suivant la date de mise en production du site du Client. Toute demande de remboursement doit être effectuée par écrit dans ce délai.

c. Conditions de Remboursement : Pour être éligible au remboursement, le client doit exprimer clairement les motifs de son insatisfaction et permettre à 48Hwebmaker une occasion raisonnable de rectifier les problèmes identifiés. Si les efforts de correction ne répondent toujours pas aux attentes du client, le remboursement peut être accordé.

d. Processus de Remboursement : Après réception de la demande de remboursement, 48Hwebmaker procédera à une évaluation de la situation. Si la demande est jugée valide, un remboursement intégral sera effectué dans les 30 jours suivant la confirmation de la demande.

e. Limitations : Cette garantie ne couvre pas les insatisfactions dues à des éléments externes à la prestation de 48Hwebmaker, tels que les performances d’outils tiers, les changements de préférences du client après la finalisation du site, ou les problèmes liés au contenu fourni par le client.

f. Accord Final : L’acceptation de notre offre implique l’adhésion à cette clause de satisfaction ou remboursement. 48Hwebmaker se réserve le droit de modifier les termes de cette clause, avec une communication préalable au client.

Mise à jour des CGV

  • Il est expressément convenu que la version la plus récente des Conditions Générales de Vente (CGV) publiée sur le site internet 48HWEBMAKER.COM à l’adresse https://48hwebmaker.com/cgv est celle qui fait foi, même si elles ont évolué depuis le moment de la signature ou de l’acceptation du client.
  • La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après la publication de la nouvelle version sur le site 48hWEBMAKER.COM.
  • Il incombe au Client de consulter régulièrement le site 48hWEBMAKER.COM pour se tenir informé des éventuelles modifications des CGV. La continuation de l’utilisation des services de la Société après toute modification implique l’acceptation par le Client des CGV révisées.
  • En cas de modification substantielle des CGV, la Société s’efforcera de notifier ces changements au Client par courriel ou via une notification sur le site web, selon ce qui est jugé approprié par la Société.

Date de dernière mise à jour : 06/01/2024

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